FISCALITÉ EN ALLEMAGNE

De l’enregistrement au contrôle fiscal en Allemagne

Différent du système français, le système fiscal allemand demande un accompagnement de votre filiale qui englobe tous ses aspects.

vif Tax gère les numéros d’identification fiscale, l’enregistrement et la gestion d’établissement stable ainsi que toutes les déclarations fiscales relatives à vos activités commerciales.

Une protection efficace contre les risques et les contrôles fiscaux inopinés.

Parmi nos prestations :

  • Inscription auprès de l'administration fiscale allemande
  • Obtention des numéros d'identification fiscale
  • Déclarations de TVA en Allemagne
  • Déclarations d'impôt sur les sociétés
  • Accompagnement lors de contrôles fiscaux
  • Conseils en droit fiscal allemand et international

Droit fiscal allemand

Nos experts-comptables justifient de plus de 20 ans d’expérience dans le domaine du droit fiscal franco-allemand avec un excellent réseau de partenaires.

Nos experts fiscaux (Steuerberater) conseillent en continu plus de 300 entreprises sur les questions fiscales franco-allemandes.

Nous sommes votre interlocuteur principal pour toutes les questions de droit fiscal allemand, de la création à l’accompagnement quotidien des filiales en Allemagne.

VOUS POUVEZ COMPTER SUR NOUS

Conseil fiscal en Allemagne

Notre équipe d’experts répond à toutes vos questions fiscales en rapport avec votre activité en Allemagne.

Interlocuteurs de choix pour l’optimisation et le contrôle de votre situation fiscale (par ex. prix de transfert intragroupe), nous sommes aussi force de proposition de structures fiscales (par ex. pour faciliter l’intégration) pour votre filiale allemande.

Numéros d’identification fiscale allemands

Nous effectuons l’enregistrement de votre entreprise auprès des autorités fiscales allemandes, en cas de création d’un établissement stable en Allemagne, d’une filiale allemande ou d’un besoin de numéro de TVA.

Impôts sur les sociétés en Allemagne

Nous préparons et enregistrons en temps et en heure vos déclarations d’impôts sur les sociétés mensuelles, trimestrielles et annuelles .

Nous prenons aussi en charge toutes les publications relatives à vos comptes annuels et indicateurs financiers.

Nous gérons le cadre fiscal de vos ventes à distance et effectuons les déclarations de TVA lorsque les seuils sont dépassés en Allemagne. Si nécessaire, nous préparons également les déclarations fiscales de votre établissement stable en Allemagne.

Missions actuelles ou récemment clôturées

  • Start-up internationale spécialisée dans le développement et la vente de solutions informatiques : Accompagnement et conseil fiscal lors de la création d’une filiale en Allemagne, Prise en charge de la procédure de remboursement de TVA étrangère, Établissement du bilan et des comptes annuels
  • Leader européen en métallurgie et construction mécanique : Accompagnement d’un contrôle fiscal, Conseil fiscal dans les relations entre la maison-mère française et la filiale allemande d’après la convention de double imposition
  • Spécialiste international dans l’assistance technique aux sociétés industrielles : Prise en charge de la demande d’exonération d’impôts pour la distribution de bénéfices aux sociétés étrangères
  • Experts dans la vente de plantes en Allemagne et en France : Conseil fiscal lors d’un changement d’associé, Prise en charge des déclarations de TVA en Autriche, Demande de certificat d’exonération pour la société-mère étrangère pour les revenus du capital