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Augmentation des abattements fiscaux en Allemagne : Guide pour les employeurs français

La loi allemande sur « l’exonération fiscale du minimum vital » pour 2024, officiellement « Gesetz zur steuerlichen Freistellung des Existenzminimums 2024 », instaure une hausse rétroactive des abattements fiscaux de base et pour enfants. Entrée en vigueur dès le 1er janvier 2024, cette réforme impacte directement les employeurs étrangers, y compris les entreprises françaises employant des salariés en Allemagne. Voici tout ce qu’il faut savoir pour gérer cette mise à jour dans vos opérations de paie.

1. Comprendre les nouveaux abattements fiscaux de base et pour enfants

Pour 2024, l’abattement de base augmente à 11 784 euros par salarié, tandis que l’abattement fiscal pour enfants passe à 6 612 euros par enfant. Ces ajustements visent à protéger le revenu des travailleurs de la pression fiscale, améliorant ainsi leur revenu disponible.

2. Principales implications pour la gestion des salaires

Les employeurs français ayant des salariés en Allemagne doivent réagir à ces nouvelles exigences pour assurer la conformité de leurs déclarations et salaires : 

  • Mise à jour des logiciels de paie : Vérifiez que vos logiciels de paie intègrent les nouveaux montants d’abattement. En cas de besoin, contactez les fournisseurs ou les partenaires de gestion de paie pour obtenir des mises à jour adéquates. 
  • Calculs rétroactifs : Puisque la réforme est rétroactive, les calculs de paie pour les mois écoulés depuis janvier devront être ajustés, avec des régularisations fiscales pour les périodes déjà payées. Cela peut mener à des remboursements d’impôt ou à des rectifications sur les montants retenus. 
  • Informer les employés : Prévenez les salariés de la potentielle augmentation de leur salaire net suite à ces ajustements, afin d’assurer la transparence et de répondre à leurs éventuelles questions. 

3. Avantages des nouveaux abattements fiscaux pour les employés

L’augmentation de ces abattements fiscaux soutient les salariés à revenu modeste et les familles, en abaissant les charges fiscales mensuelles. Cette réforme permet ainsi de soulager le budget des employés en Allemagne et de mieux aligner leur revenu disponible aux coûts de la vie.

4. Conformité avec la législation allemande

Les ajustements rétroactifs exigent une coordination proactive. Assurez-vous que votre gestion de paie respecte les nouvelles réglementations pour éviter les erreurs et rester en conformité avec les lois fiscales allemandes.

Pour toute assistance dans l’application de ces changements ou pour une analyse personnalisée, n’hésitez pas à contacter notre cabinet pour un accompagnement sur mesure.

Ce guide a été conçu pour les employeurs français en Allemagne, et nous vous accompagnons pas à pas pour garantir une transition législative en toute conformité.